Programme fédéral - Programme de Paiements Anticipés (PPA)
- Mélanie Mathieu
- 1 juil.
- 4 min de lecture
Financer son fonds de roulement à 0%
Comme productrice de veaux de lait, un incontournable dans la gestion des liquidités était le programme de paiements anticipés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Même, s’il était ardu de s’y inscrire, le temps consacré lors de la première année vaut vraiment la peine. C’est beaucoup de documents à fournir, mais il permet d’aller chercher un minimum de 100 000$ sans intérêts, pour financer les dépenses d’opération et les frais d’administration sont relativement peu élevés.
Ce programme est boudé par la majorité des productions conventionnelles, car en fonction de la cote de risque et du niveau d’inventaire, la majorité des banques vont diminuer la marge de crédit du montant que le producteur recevra. En revanche dans l’Ouest canadien, ce programme est un incontournable.
Il est bon de savoir que la majorité des cultures sont couvertes par ce programme :
· Bétail (bovins, porcs, moutons, bisons, lapins, cerfs, sangliers, chèvres, wapitis) et certains animaux de reproduction destinés au marché durant la période de production (bovins, chèvres, moutons, porcs)
· Céréales
· Cultures spéciales
· Fruits (pommes et baies)
· Légumes et légumes de transformation
· Pommes de terre
· Légumes de serre /certaines productions horticoles en serre
· Légumineuses à grains
· Miel
· Abeilles destinées au marché durant la période de production;
· Fourrures d’animaux, bois de velours de cervidés
· Oléagineux
· Peaux
· Pépinière (arbres, arbustes et conifères)
· Gazon
· Sirop d'érable
De plus, une ferme peut être admissible à plus d'une production.
Important à savoir
- Avances totales jusqu’à 1 million de dollars;
- Intérêts payés sur la première tranche de minimum 100 000$ de votre avance (250 000$ pour 2024 et 2025); Les intérêts sur cette portion des avances sont payés par le gouvernement du Canada pour le compte des producteurs;
- Taux d’intérêt préférentiel sur le reste de votre avance;
- Avance versée en totalité ou en partie (60% début saison et 40% plus tard);
- Vous remboursez les avances au fur et à mesure que vous vendez les produits agricoles, et avez jusqu’à 18 mois pour rembourser la totalité de l’avance reçue;
- Le montant de votre avance est calculé en fonction d’un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles que vous allez produire ou que vous avez en stock;
- Le produit agricole, sur lequel l’avance est fondée, est toujours exigé comme garantie. Cependant, les avances de produits agricoles en production ou non stockables et pour les avances sur les animaux ou les produits animaux, il faut fournir des garanties supplémentaires (ex. Agri-stabilité ou ASRA);
- Il faut cautionner.
Comment ça marche?
Au Québec il y a 5 agents d’exécution selon la production :
· Société de crédit agricole;
· Producteurs et Productrices acéricoles du Québec;
· Les producteurs de pommes de terre du Québec;
· Les éleveurs de porcs du Québec;
· Les producteurs de grains du Québec.
Pour savoir à qui vous adresser, utilisez le lien ci-dessous :
Vous devez remplir une demande d’inscription pour votre entreprise et ensuite une lettre de demande de paiement.
La demande de paiement concerne le montant demandé, mais aussi les modalités de remboursement selon votre calendrier de mise en marché. Il est important d'être bien sûr de celui-ci, car si vous aviez prévu une vente liée à un remboursement et que celle-ci est retardée, le paiement se fera quand même. Si vous êtes incapable de faire le paiement, vous serez pénalisé et pourriez ne plus être en mesure de participer au programme.
J’ai trop vu de producteurs de veaux de lait être pénalisés, car les veaux étaient sortis une semaine plus tard que prévu.
L’avance doit être remboursée complètement à chaque demande, le délai de remboursement maximum est de 18 mois. Une fois l’avance remboursée, la nouvelle demande peut être mise en place aussi rapidement, quelques jours ouvrables suivant le remboursement.
Critères Admissibilité :
Être un producteur de produits agricoles éligibles (ex. majorité des productions sauf production sous gestion de l’offre (vaches laitières et volaille) et animaux de reproduction qui ne sont pas destinés au marché durant la période de production;
Être inscrit à un programme de gestion des risques agricoles;
Être responsable de la mise en marché du produit;
Fournir une garantie sur votre avance.
Documents à fournir :
Certificat de constitution de l’entreprise
Permis de conduire des actionnaires
Preuve de production;
Plan de commercialisation;
États financiers;
Cote de crédit (Équifax).
Cession de créances de votre institution financière.
Vous n’êtes toujours pas convaincu, voici un exemple pour une marge de 250K$ sur un an :
PPA | Marge bancaire | ||
Frais administratifs (1%) | 2 500$ | Frais renouvellement (0,25%) | 625$ |
Intérêts | 0$ | Intérêts TP+1% | 14 875$ |
Frais de gestion mensuels |
| Frais de gestion mensuels | 600$ |
Si votre marge de crédit est plus élevée que 250 000$, chaque tranche de 50 000$ vous coûtera 2 475$ par année.
Donc pour épargner plus de 13 000$ par année, je vous confirme que de passer à travers des inconvénients administratifs de la première année, ça vaut de coût!
Croyez-moi je sais de quoi je parle, je l’ai fait pour mes 3 fermes!
Un élément à savoir en finissant, ce programme ne permet pas d’aller chercher du fonds de roulement supplémentaire, puisque votre marge de crédit risque d’être diminuée du montant de l’avance. Ce produit est fait pour les entreprises en bonne situation financière pour diminuer le coût du financement de leur fonds de roulement.
Si vous avez des questions, appelez-nous, il nous fera plaisir de vous aider.
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